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En CAE

Micro-entreprise

 

 

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Immatriculation RCS ou RM

Celui de la CAE

Obligatoire

Assurance Civile Responsabilité Professionnelle

Tarif groupé

Plein tarif

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Assurance accident du travail

OUI

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NON

Accompagnement individuel

OUI

NON

Formation au métier de chef d’entreprise

OUI pendant toute la durée en CAE

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Stage payant de 5 jours

Cotisations sociales

Uniquement sur rémunération

Sur le C.A. (ne tient pas compte des charges de l’entreprise)

Remboursement des dépenses réelles de l’activité

OUI

NON

TVA /les achatsHommeGreat Lignechaussures Robes Polos En Commande Femme wXON0PkZn8

Récupérable

Non récupérable

Comptabilité 

Assurée par la C.A.E

Assurée par l’entrepreneur

Allocations chômage

Le maintien (pendant la phase test)

Déduite du Chiffre d’affaires de l’activité

Ou l’accre

Droits sociaux

Régime des salariés : Couverture sociale- Pôle emploi- Retraite- Formation

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Régime Social des Indépendants

Plafond C.A .

Aucun

Plafonds de CA

Salaire

OUI (dans la phase développement)

NON

Réseau d’entrepreneurs : échange, partage de compétences, partenariat….

OUI

Seul